Rapport Piveteau/Wolfrom : Demain je pourrai choisir d’habiter avec vous - Juin 2020
Rapport sur l’habitat Accompagné, Partagé et Inclusif, terme proposé en remplacement d’habitat inclusif.
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Rapport Denormandie : Améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap accompagnées par un ESMS - Octobre 2019
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Rapport de l'IGAS sur les ESAT - Octobre 2019
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Le rapport du Défenseur des droits sur la protection juridique des personnes vulnérables
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